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CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN

| 200 040 681 00070
ESPACE GERMAIN AUBERT
17 RUE DE TOURVILLE, 84600 VALREAS
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN
SIREN 200 040 681
SIRET 200 040 681 00070
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR30200040681
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 01/01/2014
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 05/06/2018
Nombre de marques déposées 4 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Date de création siège actuel 05/06/2018
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN

En détail
La collectivité locale ou territoriale de Cc Enclave Des Papes-Pays de Grignan appartient à la catégorie de l'administration publique générale. Le lieu se trouve tout près du Musée du cartonnage et de l'imprimerie de Valreas. La collectivité locale de Cc Enclave Des Papes-Pays de Grignan a été immatriculée en janvier 2014.

Le numéro SIRET 200 040 681 00070 désigne l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale qui possède 2 annexes à Valreas. Selon les bases de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, l'EPCI a demandé l'enregistrement de 4 marques, dont la marque Truffe de Provence le 28 février 2017 dans les classes 30, 31 et 33 (marque enregistrée), la marque LES TRUFFES DE PROVENCE le 14 octobre 2016 dans les classes 31, 35 et 39 (marque enregistrée) et la marque LES HAUTS DE PROVENCE le 14 octobre 2016 dans les classes 32, 35 et 38 (marque enregistrée).

Il y a 1 692 établissements publics de ce type dans la région PACA.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

4 marque s déposée s

Truffe de Provence
2017-02-28
2027-02-28
Marque enregistrée
LES TRUFFES DE PROVENCE
2016-10-14
2026-10-14
Marque enregistrée
LA TRUFFE DE PROVENCE
2016-10-14
2026-10-14
Marque enregistrée
LES HAUTS DE PROVENCE
2016-10-14
2026-10-14
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
4
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
3
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
3
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
3
31
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
3

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